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Camille Flamme - Jean Christophe Bilvao

Tel _ 06.37.10.89.24 - 09.51.50.25.95

Le Mas Carrié - 82160 Parisot

Contrat de location de l'appartement 

 

Article 1 - Ce contrat concerne la location de l'appartement. Il s’agit d’une petite maison dotée de deux chambres, salle-de-bains, toilettes séparées, et kitchenette, avec jardin indépendant.

 

Article 2 - Durée du séjour

 Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

 

Article 3 - Conclusion du contrat 

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué au recto ainsi qu’un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

 

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

 

Article 4 - Annulation par le locataire :

Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

Annulation avant l'arrivée dans les lieux :

l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.

 

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son appartement. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

 

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Article 5 - Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

 

Article 6 - Arrivée  

Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

 

Article 7 - Règlement du solde :

Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

 

Article 8 - Etat des lieux

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ de l'appartement. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

Un ménage complet est effectué avant votre arrivée dans l'appartement. Il devra être dans un état identique lors de votre départ.  Si cela n'est pas le cas, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.


 

Article 9 - Dépôt de garantie ou caution 

A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.


 

Article 10 - Utilisation des lieux 

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.


 

Article 11 - Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 5 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.


 

Article 12 - Animaux

Le présent contrat précise que le locataire peut ne peut séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.


 

Article 13 - Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.


 

Article 14 - Paiement des charge

Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

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